Conditions générales de ventes

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de location de la caravane photobooth proposée par “Le Jour Rêvé”, pour tout événement privé ou professionnel.

 

2. Acceptation

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

3. Réservation

La réservation est considérée comme ferme et definitive uniquement après :

• La signature du contrat

• La signature du devis

• Le paiement de l’acompte

À défaut, la date reste disponible.

 

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC.

TVA non applicable - article 293B du CGI.

Les tarifs incluents :

• la mise à disposition de la caravane photobooth

• les accessoires

• l’installation et la désinstallation

• la décoration extérieur

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour :

• frais kilométriques

• heures supplémentaires

 

5. Modalités de paiement

• Acompte : 30% à la réservation

• Solde à régler 5 jours avant l’événement

Modes de paiement acceptés :

• virement bancaire

• espèces

 

6. Caution

Une caution de 2000€ est demandée le jour de l’installation.

Elle sera restituée après vérification du matériel. En cas de dégradation, elle pourra être partiellement ou totalement conservée.

7. Utilisation du matériel

Le client s’engage à :

• utiliser le matériel correctement

• ne pas déplacer la caravane

• ne pas modifier les installations

Toute mauvaise utilisation engage sa responsabilité.

Toute casse, dégradation, perte ou vol du matériel sera entièrement à la charge du client

Le matériel ne doit pas être utilisé par des personnes en état d’ébriété avancée ou présentant un comportement dangereux.

Le loueur se réserve le droit d’interrompre l’utilisation sans remboursement en cas de non-respect.
Il est strictement interdit :

• de monter sur la caravane

• de manipuler les branchements

• de déplacer le matériel

• de fumer dans la caravane

• de manger dans la caravane
• de boire dans la caravane

 

8. Responsabilité

• Le prestataire n’est pas responsable des biens personnels des participants.

Le client est responsable :

• des dommages

• des pertes

• du vol de matériel

Toute réparation sera facturée.

Le prestataire ne peut être tenu responsable en cas de :

• panne technique indépendante

• coupure d’électricité

• conditions météo

 

9. Installation et conditions techniques

Le client s’engage à fournir :

• un emplacement stable et sécurisé

• une alimentation électrique conforme

• un accès facile pour l’installation

En cas d’impossibilité d’installation liée à ces conditions le jour même, la prestation restera due.

10. Conditions météo

En cas de pluie, vent fort ou intempéries, le client doit prévoir une solution de repli (abri ou intérieur).

Le loueur ne pourra être tenu responsable si le matériel ne peut être utilisé en raison des conditions météo.

11. Retard / dépassement

Tout dépassement horaire pourra être facturé en supplément.

En cas de retard ou d’accès impossible à l’heure prévue, la durée de location ne sera pas prolongée.

12. Panne / incident technique

En cas de panne indépendante de la volonté du loueur, une intervention sera réalisée dans les meilleurs délais.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’interruption partielle.

 

13. Annulation

• Annulation par le client :
  

  • L'acompte sera conservé.
    

• Annulation par le loueur (force majeure) : remboursement des sommes versées.

14. Droit à l’image

Les photos pourront être utilisées à des fins de communication (réseaux sociaux, site internet), sauf refus écrit du client.

15. Assurance

Le client déclare être couvert par une assurance responsabilité civile.

16. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège du loueur.